| Les services juridiques |
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Généralement les actes sont accompagnés par la signature du contrat que les juristes ou les compagnies juridiques préparent, et on le considère comme garantie du respect des accords contractuels. Cependant le contrat signé n’est pas toujours une protection réelle contre les partenaires peu consciencieux. On peut évidemment porter plainte et réclamer la compensation du manque à gagner et du préjudice moral, mais on n’a aucune garantie de succès. Par exemple, il arrive que le défendeur n’ait pas, légalement, de biens : ils peuvent être enregistrés sur des hommes de paille, et ses fonds peuvent être versés sur des comptes offshore. Dans ce cas, toutes les charges liées aux services juridiques peuvent devenir un gaspillage d'argent et de temps. Pour se protéger contre pareille éventualité, il faut, avant la signature des accords contractuels, éclaircir la réputation d’affaire du partenaire potentiel. Les cabinets d’avocats n’utilisent souvent que les données qu’il reçoivent des participants de la procédure judiciaire. Ils utilisent rarement des sources supplémentaires d’information, sans demander de services informationnels et policiers. En même temps l’expérience prouve que la partie qui est plus informée gagne le procès. Souvent l’information reçue à temps aide à gagner non seulement le procès mais même de ne pas passer l’affaire au tribunal. “Gardian” utilise toutes ses possibilités de collecte et d’analyse des renseignements et rend les services juridiques en assurant l’assistance informationnelle. Actuellement, notre département juridique effectue : les consultations sur le partage des biens et le remboursement des dettes ; les consultations sur l’assistance juridique des arrangements ; le règlement des différends avant le tribunal ; l’assistance juridique devant des tribunaux de première instance, de cassation et de l’instance de contrôle sur les litiges concernant la rupture et la nullité des contrats, la nullité des accords, le partage des biens et le remboursement des dettes, la reconnaissance du droit lié au logement, l’économie et les terrains.La représentation des intérêts devant les tribunaux sur les litiges civils, économiques et administratifs : la mise en forme de la demande en justice, des réclamations, des appels etc... les litiges familiaux ; les litiges et les situations de conflits avec des autorités étatiques ; la procédure d'exécution.La protection des droits de la propriété intellectuelle : la consultation sur la protection des droits d'auteur ; la protection des droits sur les marques de commerce et les marques connues ; la protection des droits concernant les inventions, les modèles industriels et les modèles de fabrique ; la protection des droits d'auteur et des droits contigus ; les rapports juridiques contractuels liés à la disposition des droits de la propriété intellectuelle ; la protection contre la concurrence déloyale.La préparation des contrats et d’autres documents juridiques : l’élaboration et l’établissement des contrats de complexités différentes; due diligence réglementaire des contrats et des accords ; la consultation sur les dénonciations des contrats et la nullité des accords ; l’analyse juridique de tout document.Les services d’avocat. La participation aux débats judiciaires, la consultation du mandant sur toutes les questions. |
















Généralement les actes sont accompagnés par la signature du contrat que les juristes ou les compagnies juridiques préparent, et on le considère comme garantie du respect des accords contractuels.
les consultations sur le partage des biens et le remboursement des dettes ;